Protection fonctionnelle : parution de guides pratiques

La protection fonctionnelle est la protection due par l’administration à ses agents en raison de leurs fonctions.

En tant qu’agent public si vous êtes victime d’une agression ou si vous êtes poursuivi en justice en raison de votre activité professionnelle, l’administration doit vous protéger.

Comment faire la demande ? A qui ? Dans quels cas ? A quelle assistance ai-je droit ?…

Toutes les modalités pratiques sont décrites dans le dépliant du MASAF qui vient de paraître en septembre 2024 :

Le guide pratique de la protection fonctionnelle des agents publics de la DGAFP est également paru en mars 2024.

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