SYNDICAT NATIONAL CFTC du Ministère de l'Agriculture et de ses Etablissements
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Vous trouverez le courrier signé par la Directrice générale de l’administration et de la fonction publique et destiné à tous les ministres, compte tenu de la crise actuelle en France. Cette situation finalement permettra de revoir les notes de service sur la sécurité au travail qui datent souvent.
La note de service n°2022-613 du 9 août 2022 décrit le fonctionnement du dispositif de signalement et de traitement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, dont les conditions de mises en place ont été précisées par l’arrêté du 28 avril …