AVANCEMENTS – PRIMES – CARRIÈRES
Toutes les notes de services en vigueur Cette page regroupe les notes et instructions en vigueur concernant les avancements et primes.
MASA_RÉGIME INDEMNITAIRE DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE
Le décret n°2022-1166 du 22 août 2022 crée le régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l’agriculture. L’arrêté du 22 août 2022 fixe le montant annuel des composantes indemnitaires prévues à l’article 2 du décret n° 2022-1166. Pour la mise …
FRAIS DE DÉPLACEMENTS : NOUVEL ARRÊTÉ
L’arrêté du 8 juillet 2022 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère chargé de l’agriculture a été publié au journal officiel du 23 juillet 2022. Il abroge et remplace l’arrêté du 18 …
FP_REVALORISATION DU POINT D’INDICE AU 1ER JUILLET 2022
Le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation prévoit l’augmentation du point d’indice de la fonction publique de 3,5% à compter du 1er juillet 2022.
FP_Dégel du point d’indice: une mesure nécessaire mais insuffisante !
La CFTC apprécie bien évidement le geste de revalorisation du point d’indice de 3,5 % à compter du 1er juillet, annoncé par le ministre de la Transformation et de la Fonction Publique, mais souhaite rappeler que c’est insuffisant au regard de l’inflation actuelle que nous connaissons …
POUVOIR D’ACHAT DES AGENTS PUBLICS : IL Y A URGENCE !
Neuf organisations syndicales représentatives de la Fonction publique ont publié un communiqué de presse sur l’urgence des mesures à prendre relatives au pouvoir d’achat des agents publics .
FP_POUVOIR D’ACHAT
Le 17 mai, par un courrier intersyndical, la fédération CFTC FAE (fédération des agents de l’état) dont notre syndicat dépend a demandé au président de la République et à la Première ministre, la revalorisation urgente du point d’indice et son indexation sur l’évolution du coût …
FP_REVALORISATION DU TAUX DES INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES
L’ arrêté du 14 mars 2022 prévoit la revalorisation du taux des indemnités kilométriques fixées dans l’arrêté du 3 juillet 2006 modifié. Ces dispositions s’appliquent à compter du 1er janvier 2022.
MAA_RÈGLES DE GESTION RELATIVES AU RIFSEEP
La note de service SG/SRH/SDCAR/2022-16 du 4 janvier 2022 définit les règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts affectés au ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA).
Une instruction qui donne de l’élan aux mobilités en service déconcentré
Le 30 septembre a été publiée une instruction garantissant le maintien de la rémunération en cas de mobilité en service déconcentré. Une foire aux questions a été publiée pour clarifier ce document. Comme pour chaque campagne de mobilité, n’hésitez pas à nous contacter si vous …