Affichage de 71 Résultat(s)%4$s

MASA_COMPENSATION DES ASTREINTES

Le dispositif est complété. L’architecture repose sur 1 décret et 1 arrêté. Un logigramme est disponible en fin d’article. Le décret n° 2024-5 du 3 janvier 2024 modifiant le décret n° 2002-756 du 2 mai 2002 instituant une indemnité d’astreinte au ministère de l’agriculture. Il est complété par l’arrêté …

ABONNEMENTS TRANSPORTS

Modalités de prise en charge par l’État La note de service 2023-811 du 21/12/2023 explique les modalités pratiques pour la prise en charge partielle du prix des titresd’abonnement correspondants aux déplacements effectués par les personnels de l’Etat entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Voici …