La note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-664 du 11 août 2016 explicite les modalités de mise en œuvre du télétravail dans les services du ministère (administration centrale, DRAAF, DAAF, établissements d’enseignement agricole) : NS 11-08-2016 télétravail MAAF
A noter :
- le caractère volontaire, régulier, et réversible du télétravail
- l’obligation d’un temps de présence sur le lieu d’affectation d’au moins 2 jours par semaine
- la nécessité d’avoir un logement connecté à internet (l’administration ne prend pas en charge l’abonnement, contrairement à ce qui est prévu dans le décret, ce que nous avons dénoncé notamment au CTM du 7 juillet) et conforme aux normes électriques, et un mobilier de bureau adapté
- l’interdiction d’apporter chez soi des dossiers déposés par des usagers (pièces originales ou copies)
- la fourniture par l’administration d’un micro ordinateur (qui constitue le poste unique de travail de l’agent et est donc à apporter au bureau lors des jours de travail sur le lieu d’affectation)
- l’interdiction d’utiliser un ordinateur personnel pour l’exercice des fonctions en télétravail.
Cette note de service vient en complément des textes et documents suivants :
guide-dgafp-teletravail-fonction-publique