Entre 300 € et 800 € en fonction du revenu brut perçu entre le 1er juillet 2022 et 30 juin 2023
Pour des agents de quelle fonction publique ?
Sont concernés par cette prime exceptionnelle :
- les agents publics de la fonction publique de l’Etat,
- les agents publics de la fonction publique hospitalière,
- les militaires.
Pour quelles résidences des agents ?
Les agents doivent résider :
- en France métropolitaine,
- dans une collectivité d’outre-mer régie par l’article 73 de la Constitution,
- à Saint-Barthélemy,
- à Saint-Martin,
- à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Sous quelles conditions ?
Les conditions sont cumulatives et sont les suivantes :
- avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023,
- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023;
- avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023,
- ne pas être élève ou étudiant en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs sont liés par une convention de stage,
- ne pas être éligible à la prime prévue au I de l’article 1er de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
Quel est le montant de la prime ?
Particularités
- Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
- La prime est versée en une seule fois par l’employeur public qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023.
Retrouvez tous les détails de cette prime dans le décret 2023-702
