SYNDICAT NATIONAL CFTC du Ministère de l'Agriculture et de ses Etablissements
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La note de service SG/SRH/SDCAR/2022-16 du 4 janvier 2022 définit les règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts affectés au ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA).
Le 30 septembre a été publiée une instruction garantissant le maintien de la rémunération en cas de mobilité en service déconcentré. Une foire aux questions a été publiée pour clarifier ce document. Comme pour chaque campagne de mobilité, n’hésitez pas à nous contacter si vous êtes concerné par un souhait de changement.
La note de service du 13 septembre 2021 précise les modalités de paiement des heures de nuit pour les agents titulaires, les agents contractuels et les apprentis du ministère de l’agriculture.
Cette revalorisation, rétroactive au 1er janvier 2021, devrait être mise en œuvre prochainement pour les agents concernés.
Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
L’arrêté du 20 septembre 2023 modifie l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006. Dorénavant, les frais de repas sont fixés à 20 euros. Lire la suite Le Vingt nouveau est arrivé→
La note de service SG/SRH/SDCAR/2020-509 du 11 août 2020 précise les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents appartenant au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement affectés au sein des services du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, en métropole ou dans les départements et collectivités d’outre-mer.
Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture affectés au ministère de l’agriculture et de l’alimentation 2020-491_final
RIFSEEP : les arrêtés pour les IAE et pour les TSMA ont été publiés
Contractuels et ENSAP