Lors de son entretien télévisé, le président Macron a évoqué, certes de façon peu claire dans un « en même temps » très classique désormais, une éventuelle évolution de la fonction publique ; et qui sait, sa disparition.
Les équipes du ministre Laurent Marcangeli sont venues préciser rapidement qu’il “n’est pas envisagé à ce stade de réforme statutaire”
Le « à ce stade », nous le savons, signifie « pour l’instant » mais cela viendra…
En effet, à la question sur l’éventuelle suppression du statut des 3 fonctions publiques: Emmanuel Macron a répondu : “Je pense qu’il faut continuer à moderniser ces (les 3) fonctions publiques.” “C’est donc un oui, un oui avec réserve”.
Difficile de creuser le sujet de manière intelligente du côté des journaux qui ont repris exactement les mêmes formules que l’AFP !
C’est en cherchant un peu, que l’on trouve un lien très instructif vers une journée consacrée au statut de la Fonction Publique Territoriale, en mai 2025, journée organisée par les DRH des grandes collectivitésce qui laisse penser que les « élites »s’interrogent1.
Quelques points semblent cependant très pertinents et peuvent concernés également la Fonction Publique d’Etat dans le séminaire en question :
- A compétences égales, recruteriez-vous un agent titulaire ou un agent contractuel ?
- Le concours levier de diversité sociale ?
- Obligation de réserve vs loyauté – Comment le définir ? Dans quelle mesure est-il compatible avec l’article 6 la loi du 13 juillet 1983 sur la liberté d’opinion ? Est-il un frein à l’expression individuelle ? Quelles sont ses limites ?
Le sujet du statut de la fonction publique est donc un sujet essentiel et d’actualité – c’est l’avenir de la fonction publique, du service public et de l’impartialité finalement du service rendu aux usagers qui sont en jeu.
Pourquoi abandonner notre statut ? Déjà, la loi d’août 2019 a fait une large brèche dans le système en ouvrant aux contractuels des postes dans toutes les catégories et pas seulement aux A.
L’histoire de la mise en place du statut de la fonction publique (avant même les lois 1983 et 1984) est là pour nous rappeler l’importance de sa mission.
Retour en arrière
C’est par l’ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 qu’est créée la direction de la fonction publique dont la mise en œuvre est confiée à Michel Debré. Un an plus tard, le 19 octobre 1946, la loi sur le statut général des fonctionnaires est votée.
En 1959 (le 3 février), la direction devient par décret la direction générale de l’administration et de la fonction publique ( DGAFP) et voit ses missions amplifiées et diversifiées
Mais n’hésitons pas à nous replonger un peu plus loin dans le passé et à rechercher dans nos racines historiques, et ce contrairement à notre Président qui ne vit que dans un présent virtuel et globalisé.
Très tôt un embryon d’administration est mis en place au Moyen âge. Puis, au XVIIIe siècle se concrétise une fonction publique technique avec par exemple, la création de l’École des Ponts et Chaussées en 1747.
– La Révolution française qui abolit les privilèges, pose des principes de l’accès et de l’occupation des emplois publics ; elle crée de nouvelles structures administratives. La Révolution supprime également la vénalité des charges et la Déclaration des droits de 1789 fait du mérite le critère de l’accès aux emplois publics (article 6).
-La IIe République supprime le cumul de l’exercice d’une fonction publique et d’un mandat parlementaire.
-La Commune de Paris accorde de son côté une attention particulière à l’organisation des services publics et à la condition sociale des agents publics
-Enfin, par l’arrêt Cadot de 1889, le Conseil d’État reconnaît sa compétence à l’égard des actes dit administratifs concernant un agent public et surtout pour les actes qui portent atteinte aux droits que les agents tiennent de leur statut et aux prérogatives attachées à leurs fonctions (arrêt CE, 11 déc. 1903, Lot, Rec. p. 780 2).
-De plus, en 1919 il est fait obligation aux communes de prévoir des dispositions statutaires pour leurs personnels
Voilà l’histoire de la fonction publique en quelques lignes et ramassée ; l’histoire de notre pays qui s’est construite aussi avec ses grands corps d’Etat (les Ponts, polytechnique et les eaux et forêts)
Aujourd’hui plus de diplomates, plus d’ENA bientôt plus de fonctionnaires, seule la concurrence et un libéralisme sans gêne comme souhaitée par certains domiciliés à côté du Manneken-Pis !
1 https://www.drh-grandes-collectivites.fr/Le-statut-entre-disruption-et-risque-de-disparition
2 il peut ainsi conduire à la reconstitution rétroactive de la carrière de l’agent (CE, 26 déc. 1925, Rodière, Rec. p. 1065),
La Fonction Publique d’Etat est mise à rude épreuve depuis les premières lois Sapin, les réformes successives telles que la LOLF et la fusion des Régions ; les postes budgétaires des fonctionnaires de catégories C sont supprimés les un après les autres après chaque départ d’agent et sont remplacés par des contractuels mis en concurrence avec ces anciens fonctionnaires dont on ne veut plus, notamment au sein des DRAAF, où un sureffectif de catégorie A reprennent les fonctions des adjoints-administratifs qui, pour des salaires exorbitants, effectuent un travail identique.
Les agents de catégorie C ayant une importante ancienneté ne bénéficient même pas de reclassement en catégorie B, ni ne peuvent accéder à ce grade supérieur par les examens professionnels, auxquels s’inscrivent également des contractuels avec des niveaux trop élevés.
Cette concurrence déloyale ne fait qu’aggraver la situation et provoque un stress immense et une inquiétude grandissante au sein des fonctionnaires de catégorie C anciens (il en reste encore beaucoup) qui se posent cette terrible question : pourront-ils terminer leur carrière sans perdre leur emploi ?
Bonsoir,
Merci pour votre commentaire.
Nous partageons vos inquiétudes ; la catégorie C est une catégorie en réduction, moins forte en territoriale ou en hospitalière malgré tout .
Les contractuels sont désormais présents dans toutes les catégories ; la loi d’août 2019 comme dit dans un article relatif à la place des contractuels dans l’administration, est venue ouvrir les vannes. ( vous pouvez le retrouver dans nos édito ).
Des cat A font parfois le travail des C ce qui n’est pas normal non plus.
Beaucoup de choses sont à revoir .
bien cordialement
sgardel