La note de mobilité DGER/SDEDC/2025-411 du 26-06-2025 précise les modalités de cette campagne.
Modalités d’organisation pour le recrutement
- La campagne concerne les agents contractuels d’enseignement et d’éducation (ACEN) dans les lycées agricoles publics.
- Les postes offerts incluent ceux restés vacants après la première phase de recrutement.
- Les directeurs d’établissements doivent prioriser le réemploi des agents sans affectation et des remplaçants de l’année précédente
Postes offerts pour le recrutement
Une liste des postes d’enseignement et d’éducation disponibles pour la campagne de recrutement est fournie.
- Les postes à temps incomplet sont à 50% ou 70%.
- Les DRAAF/SRFD – DAAF/SFD recevront la liste des ACEN sans affectation après la première phase.
- Les postes doivent être publiés localement et régionalement.
Modalités de recrutement des candidats
Les directeurs d’établissements sont responsables de la proposition de recrutement des nouveaux ACEN.
- Priorité de réemploi pour les ACEN sans affectation et les ACER de l’année précédente.
- Les candidats doivent avoir un diplôme de niveau Bac +3 minimum, avec des exceptions possibles.
- Les dossiers de recrutement doivent être complets et soumis rapidement pour éviter des retards.
Vérification et transmission des dossiers
Le DRAAF/SRFD – DAAF/SFD doit contrôler la complétude des dossiers de recrutement.
- Les dossiers doivent être déposés sur la plateforme Nuxéo.
- Toute pièce manquante retarde le traitement du dossier.
- La demande d’autorisation de recrutement doit être visée et déposée sur Nuxéo.
Validation des demandes d’autorisation de recrutement
Le bureau du pilotage des compétences et de la gestion des emplois (BPCE) valide les demandes d’autorisation de recrutement.
- La validation est nécessaire pour le traitement des dossiers.
- Le BPCE vérifie la disponibilité des postes et la conformité des demandes.
- Un suivi hebdomadaire des demandes est réalisé.
Organisation du recrutement pour candidats étrangers
Les candidats étrangers doivent avoir un titre de séjour valide pour travailler.
- Les directeurs d’établissements doivent transmettre les documents nécessaires au DRAAF/SRFD – DAAF/SFD.
- L’absence d’autorisation de travail invalide le recrutement.
- Les documents requis incluent le CV, le diplôme, et le titre de séjour.
Établissement et versement des contrats
Le contrat de recrutement est établi une fois le dossier complet reçu.
- Les contrats doivent être signés et retournés via Nuxéo.
- Le versement des rémunérations dépend de la réception des dossiers complets.
- Les délais de versement sont précisés, avec des acomptes possibles.
Gestion des refus de poste
Gestion des refus de poste à l’issue de la campagne de mobilité
- Les agents en CDD qui refusent une affectation doivent informer le BPCO. Un formulaire de renonciation doit être retourné.
- Les agents en CDI souhaitant démissionner doivent envoyer un courrier signé.
- Les documents de fin de contrat préciseront le motif de démission.
Gestion des absences à la rentrée scolaire
Les agents qui ne se présentent pas à leur poste doivent être signalés.
- Un certificat de non-prise de fonctions doit être envoyé au DRAAF/SRFD – DAAF/SFD.
- Des procédures de licenciement pour abandon de poste peuvent être mises en œuvre.
- Les documents de fin de contrat indiqueront le motif approprié.
