Le 1er juillet 2025 s’est tenue une réunion de la commission paritaire de suivi de la protection sociale (CPPS), en présence d’un représentant de MERCER et d’AGRICA.
Le déroulé s’articulait autour de 6 sujets. En voici l’essentiel.
Indicateurs de pilotage et de qualité de service
Le chef du SRH, X. Maire, a tenu à préciser que la CPPS n’examinerait pas de données économiques. Elles seront présentées en novembre.
Les premiers résultats comptables 2025 seront présentés à la CPPS du second trimestre 2026.
La liste des agents MASA affiliés par défaut à l’option de base et qui n’ont pas finalisé leur demande d’adhésion sera présentée ultérieurement.
Au final, ce sont 36 498 agents actifs affiliés, amenant 14 199 personnes dans leur sillage, soit 50 697 personnes couvertes par la PSC.
La répartition selon le choix du régime est équilibrée. L’option 3 emporte le plus d’adhérents.
Dans le détail :
La répartition par structure :
90,5 % des agents bénéficient de la télétransmission, 90% des conjoints et 86% des enfants.
A date, ce sont 977 dossiers de remboursements qui ont été reçus, 796 ont été traités.
Enquête de satisfaction
22 % des adhérents ont répondu. Ce taux est interprété comme satisfaisant étant donné que nombre des adhérents n’avaient pas encore sollicité de remboursements !
Plus de 80% des répondants sont globalement satisfaits.
L’alliance du trèfle a cependant indiqué un point de vigilance :30% des répondants considèrent que les explications données ne sont pas satisfaisantes !
Bilan de la première campagne de contrôle des dispenses
La campagne a été lancée le 7 avril sur un échantillon d’agents du MASA ayant demandé une dispense à qui l’on a demandé de produire un justificatif.
Les agents ayant un dossier de dispense non conformes (justificatif incorrect ou pas de justificatifs produit après deux relances ont été affilié au régime de base MERCER avec effet rétroactif au 01 janvier 2025.
Il est regretté par les organisations syndicales la rigueur de cette affiliation rétroactive qui constitue une double peine pour les agents qui s’acquittaient certainement d’une cotisation à une autre mutuelle.
Le taux important de dispenses non conforme (22%) va amener le MASA à revoir sa stratégie et à demander une justification de la dispense à priori !
L’alliance du trèfle a demandé sans l’obtenir le nombre d’agents concerné par ce contrôle, ce qui aurait pu donner une indication sur le côté significatif de ce mauvais taux !
Bilan intermédiaire de l’action sociale
Au niveau du fond institutionnel, l’impact est très faible :
– 19 dossiers déposés,
– 9 sont passés en commission ,
– 4537 euros accordés.
Au niveau des fond dédiés actifs MASA, seuls 3 dossiers ont été présentés en CCPMA !
Au niveau du fond institutionnel l’impact est très faible (19 dossiers déposés, 9 sont passés en commission , 4537 euros accordés !)
Au niveau des fond dédiés actifs MASA c’est encore plus faible 3 dossiers présentés en CCPMA !
Au niveau du fond dédié retraités, aucun dossier n’a été reçu.
Actions de communication
La communication à destination des retraités va être renforcée. Elle se fait uniquement par voie numérique.
Une communication à destination des responsable RH sur les nouveautés de l’outil Mercer aura lieu en septembre.
Une communication envers tous les agents et une autre spécifiquement envers les agents basés à l’étranger est prévue.
Actualités juridiques
Plusieurs décrets ont apporté ou vont apporter des évolutions dont les principales sont :
- La cotisation des enfants de moins de 21 est plafonnée à 50%.
- Les agents bénéficiant en qualité d’ayant droit d’une couverture collective des militaires seront dorénavant dispensés.
- Les agents bénéficiant déjà du régime PSC obligatoire auprès d’un employeur de la FPE seront également dispensés.
- Diaporama présenté en séance
Petit lexique :
L’alliance du trèfle s’est fait expliciter les trois indicateurs utilisés tout en regrettant que les statistiques produites soit présentée à l’anglo-saxonne.
Le SLA (Service Level Agrement) exprimé en jours est le délai entre l’ouverture et la cloture du ticket.
Le temps de de prise en charge exprimé en jours est le délai entre la réception et le début du traitement
Le DNT exprimée en minute est la durée du traitement du ticket par l’agent.