En ce mois de juillet, avec la publication des résultats de la mobilité générale, il semble opportun de s’interroger sur le devenir des mobilités. En effet, depuis la fin des CAP mobilités et l’arrêt de la présence des syndicats pour suivre ces dossiers, le moins que l’on puisse dire c’est que les modalités de gestion des mutations sont devenues opaques !
En premier lieu, cela a abouti à l’élimination des priorités légales.
En effet, il est prévu dans les Lignes Directrices de Gestion (LDG) (Note de service n°2023-801 du 21/12/2023) qu’un avis défavorable, souvent motivé de manière artificielle, suffit pour éliminer un candidat présentant une priorité légale. Il est désormais fait fi des rappochements de conjoint, des demandes conjointes …et autres priorités familiales encombrantes.
En second lieu, plus aucune information n’est disponible sur les candidats.
Les résultats publiés ne mentionnent que les résultats favorables ou les postes non vacants. De ce fait, si vous avez postulé sur un poste mais qu’une autre personne l’a obtenu, il n’est fait aucune mention de votre candidature. De plus, les résultats ne concernent que les avis favorales pour les titulaires. Si un contractuel obtient le poste, vous n’en saurez rien.
Ceci est un sujet grave car le principe de transparence est bafoué et cela complique le recours du fait de la difficulté à prouver que le poste a été attribué « illégalement ».
Et l’opacité atteint son paroxysme avec les mobilités au fil de l’eau !
- Inexistance des avis motivés émis par les structures. Pour la mobilité générale, le classement des candidates par les structures d’accueil est transmis de façon automatique. Mais ici, avec pourtant le même outil informatique (Agrimob), ce n’est pas possible. Interrogée en GT (GT de bilan des mobilités du 5 mars 2025), l’administration n’a pas de réponse à nous donner. Du coup, dans bien des cas, les structures ne répondent même pas aux candidats. Et oui… une réponse pourrait être utilisée pour faire un recours !
- Elimination des priorités légales. Dans ce cas il n’est même pas besoin d’émettre un avis, puisque le candidat ne le reçoit pas.
- Les résultats de mobilités publiés chaque vendredi, sur plusieurs mois pour une même mobilité au fil de l’eau, ne mentionnent que les candidats retenus qui sont fonctionnaires titulaires. Donc, si le poste a été attribué à un contractuel, vous n’en avez aucune connaissance, surtout que le poste n’est pas forcèment republié !
En revanche, pour certains, cette façon de faire permet de petits arrangements entre amis. Nous sommes taquins ?
Regardons de plus près :
En effet, des postes pré-fléchés pour des agents qui font une mobilité sur place ou encore des contractuels, certes compétents, mais pour lesquels on élimine la concurrence d’un titulaire.
De plus, cela nuit gravement au droit de recours ! Comment voulez-vous faire un recours sur une absence de décision : pas de réponse, pas d’avis et pas de poste attribué selon les résultats officiels lorsqu’il est attribué à un contractuel.
Dans ces conditions, comment faire une mobilité sereine ? Comment deviner quel poste publié est réellement ouvert ? Si vous postulez sur 3 postes, comment savoir si, en réalité, le quatrième sur lequel vous aviez hésité n’était pas finalement le seul véritablement libre et que vous auriez pu obtenir ?
Au final, prenons garde, car avec une telle opacité, on s’expose à un noyautage du système et nous pourrions glisser lentement vers une perte de l’état de nos droits voire de l’Etat de Droit.
A ce rythme ce sont les tribunaux administratifs qui devront aussi se faire du souci, car le droit de la fonction publique sur cet aspect notamment est en train de sombrer doucement dans une forme d’ arbitraire