L’Alliance du Trèfle demande au ministère de garantir la sécurité des agents, d’œuvrer pour leur santé et d’assurer une gestion RH des agents irréprochable tant sur les revalorisations que sur les reclassements.
Lors du Comité Social d’administration ministériel de ce mardi 07, l’Alliance du Trèfle a interpellé le Ministère sur les points les plus saillants du moment : budget, QVCT, sécurité, santé, revalorisation, reclassement, enseignement…
Une déclaration liminaire intersyndicale appelle l’attention de l’Administration sur le statut des personnels d’encadrement dans l’enseignement agricole.
Budget et moyens
En l’absence prolongée de gouvernement et de budget, une incertitude inquiétante pèse sur les agents et les services. Avec elle, une forme de perte de sens et de démotivation.
Opérateurs de l’État
Face aux risques de fusion ou réorganisation d’opérateurs, face aux incertitudes sur les moyens alloués à nos missions et à la préservation de la qualité du service public, l’inquiétude gagne, et avec elle, une forme de perte de sens et de démotivation.
Pour exemple, les agents de certains Établissements rattachés au ministère (FAM, ASP…) vivent très mal le refus, par le CBCM, de la revalorisation de l’IFSE mise en place au ministère. C’est d’autant plus mal vécu à l’ASP où le budget 2024 permettait cette revalorisation
Les dernières informations indiqueraient plutôt un fin de non recevoir. Nous souhaitons vivement que la situation se débloque, faute de quoi, ces agents continueront à se sentir considérés comme des fonctionnaires de second rang. Ce qui est le ressenti actuel.
Qualité de vie et conditions de travail
L’Alliance du Trèfle demande la reprise du dialogue social sur la QVCT. Si une négociation d’accord n’est pas envisageable pour l’instant, nous demandons que soient organisés des groupes de travail et instances pour engager au plus tôt des actions concrètes.
Sécurité des agents
La sécurité de nos agents est pour l’Alliance du Trèfle une priorité absolue.
Sécurité dans les établissements scolaires
Comme l’actualité récente l’a douloureusement illustré – et nous avons une pensée pour les victimes, leurs familles et collègues – les établissements d’enseignement agricole sont confrontés à des tensions croissantes, parfois accompagnées d’actes violents.
Les enseignants, les personnels administratifs et les agents techniques doivent pouvoir exercer leurs missions dans un environnement sécurisé, par tous moyens nécessaires ; quoi qu’il en coûte ! En particulier, le filtrage aux entrées des établissements doit rapidement être mis en fonction selon les spécificités de chaque structure.
Sécurité lors des contrôles et des opérations de dépeuplement
Le soutien des autorités locales s’exprime insuffisamment envers les fonctionnaires qui mettent en œuvre les politiques de notre ministère.
De surcroît, certaines autorités locales donnent des instructions contraires à la réglementation et aux circulaires, ce qui déstabilise les agents et les met en danger.
Encore une fois, nous demandons un soutien ferme et inconditionnel des agents, soutien dans le discours et dans les faits et à tous niveaux.
Contrôle unique en exploitations agricoles
Dans ce domaine également, un point de situation est indispensable.
Comment l’instruction est-elle mise en œuvre sur le terrain ? Quelles sont les difficultés rencontrées par les agents, comme par les agriculteurs ? Le bénéfice est-il réel ? Quelles sont les pistes d’améliorations ?
Santé des agents : prévenir l’épuisement professionnel
A de multiples reprises, l’Alliance du trèfle a alerté sur l’épuisement moral et physique des agents des services déconcentrés, de centrale et des opérateurs. Face aux effectifs et moyens insuffisants, les équipes sont trop souvent confrontées à des charges de travail particulièrement élevées, charges atteignant des pics lors de gestion des crises.
En plus de ces charges de travail, nos collègues ont à traiter des demandes parfois excessives en volume et en délai qui génèrent une pression injustifiée de la part des autorités (cabinet, préfet…). Le tout, sans que ne soient mises en œuvre les périodes de repos légales ou la reconnaissance des heures supplémentaires.
Nous demandons de veiller au respect des horaires légaux et au repos des agents. Cela passe par le décompte et la reconnaissance des heures supplémentaires, y compris lors de la gestion de crise.
Santé publique vétérinaire et végétale : des injustices et de fortes inquiétudes
Le démantèlement des SIVEP BREXIT
L’accord UE/UK sur la circulation des marchandises – en voie de concrétisation – génère une grande angoisse dans les SIVEP du nord de la France. Les conséquences pour les agents et leurs familles sont majeures. Nos collègues de SIVEP sont compétents et investis.
Les besoins sont immenses au sein de notre ministère en matière sanitaire et localement dans la fonction publique. Chaque agent devrait trouver une solution de reclassement si les choses sont bien menées.
Nous appelons à ce que le Ministère soit exemplaire en matière de reclassement et demandons les plus grandes agilité, souplesse, bienveillance et célérité pour tous.
La colère des vétérinaires contractuels et des ISPV
Plusieurs réformes concernant les ISPV et les vétérinaires contractuels patinent et les engagements pris ne sont pas tenus dans des délais raisonnables mettant à mal la capacité du ministère à recruter et à fidéliser ces compétences au cœur de l’approche une seule santé et de la gestion de crise.
Il demeure encore des collègues contractuels non reclassés, des erreurs et un défaut d’application de la circulaire sur les parcours de carrière. Fort du dialogue que nous entretenons avec vos services, nous avons signalé chaque anomalie.
Nous vous demandons un traitement rapide et plus favorable. Et il est maintenant indispensable de porter une attention particulière aux collègues de centrale.
Le corps des ISPV est oublié et se sent « rétrogradé ». Le décret du 12 août 2025 relatif aux ingénieurs de l’État a laissé sur la touche les ISPV malgré les promesses gouvernementales. Les ISPV jouent pourtant dans la même division que les IPEF et AE pour les postes et les responsabilités qu’ils occupent et assument ! Ils jouent, en plus, les matches de la gestion des crises sanitaires !
Face à ces nouvelles iniquités de carrière, comptez sur la lucidité des jeunes vétérinaires pour rejoindre d’autres corps d’encadrement supérieur…
Il est urgent que cette anomalie, à contre-courant des besoins des politiques de santé globale et d’encadrement supérieur, soit corrigée.
Enseignement
L’Alliance du Trèfle constate en cette rentrée 2025 une progression des effectifs de +7 % en cinq ans.
L’enseignement agricole a renforcé son rôle dans les transitions écologiques grâce à de nouveaux modules pédagogiques. Le « Pacte enseignant » a amélioré la reconnaissance et la rémunération des personnels, consolidant la qualité de l’encadrement.
Le « bachelor agro », associé à l’innovation pédagogique, marque une dynamique d’ouverture européenne et de renouvellement des générations.
Nous soutenons les initiatives prises mais n’oublions pas que, derrière ce tableau idyllique, se cachent nombre de difficultés concrètes.
A ce titre, l’Alliance du Trèfle rejoint la colère exprimée par les contractuels face aux modalités d’accès aux emplois de direction dans l’enseignement agricole, comme souligné en intersyndicale. Les parcours contractuels et l’accès aux fonctions de direction demeurent sources de tensions, avec des pratiques très variées selon les régions.
Nous proposons d’ouvrir un espace de concertation dédié à l’évolution des carrières contractuelles dans les fonctions de direction. Cet espace devra articuler perspectives individuelles et intérêt général.
Enfin, l’absence d’un tableau de bord ministériel consolidé empêche un suivi transparent des mobilités, des affectations et de l’impact des réformes : l’Alliance demande un cadre national clair et un respect du dialogue social et de concertation et se tient prête à accompagner la mise en place d’outils de suivi et d’évaluation partagés.
L’Alliance demande un cadre national clair et un respect du dialogue social et de concertation.
Pour finir sur une note positive, nous remercions vos équipes pour le travail important fourni ayant permis de retrouver le rythme normal pour la parution des Rapports Sociaux Uniques (RSU) et être ainsi en mesure de présenter la RSU 2024 ce jour.
Dans ses propos préliminaires, la Secrétaire générale rappelle des éléments d'actualités. [extraits]
* Rentrée scolaire :
- Sécurité : marquée par l'attaque au couteau contre un élève et une enseignante au lycée agricole d'Antibes. L'enseignante est en voie de guérison. Des réunions de concertation et d'organisation pour déterminer les mesures d'urgence ont eu lieu. Ce sujet est un point spécifique de l'ordre du jour.
- Recrutement contractuels : cette année encore, les services se sont mis en ordre de marche pour valider la signature de tous les contrats des personnels enseignants ou non, nécessaire pour assurer le bon fonctionnement des établissements. On constate une augmentation de 25% des contractuels lors de la campagne d'été. 95% de ces contrats ont été validés. C'est un énorme travail, qui a forcément eu des impacts sur les autres activités (attestation de fin de contrats...)
- Reclassement des contractuels en poste de direction : l'idée d'intégrer les contractuels dans le statut d'emploi était l'idée de départ, mais la DGAFP a émis un avis défavorable. Les échanges avec le conseil d'Etat sont plutôt favorables à ce jour. Mais le contexte actuel budgétaire n'est pas propice. En attendant, les contractuels de direction sont reclassés dans de nouveaux référentiels. Le nouvel indice de rémunération tient compte de l'emploi et du poste, de l'ancienneté dans l'encadrement. In fine, un cadre de reclassement plus favorable - notamment au niveau de l'ancienneté - que celui construit initialement en 2024 a été instauré. Au départ, le reclassement représentait 550 000 €. La CBCM a accepté des reclassement pour 1 M°€. L'idée d'intégration des directeurs contractuels dans le statut d'emploi reste d'actualité.
Rémunérations :
IFSE : les OS sont mécontents du dialogue social sur ce point ; la méthode habituelle n'a pas plus être appliquée, par contrainte extérieure. Le calendrier de mise en paye a été respecté. Au total, cela représente 18 M°€. Une NS va rectifier certains éléments que les OS avaient pointés (TS chef d'équipes en abattoir...). Concernant les agents en décharge syndicales seront concernés par un paragraphe clarifiant la situation par rapport à la réglementation.
Concernant les opérateurs, les travaux ont été engagés. ASP et FAM sont en cours de discussion avec la CBCM. Les opérateurs sont autonomes sur ce point.
Indemnité de gestion de crise : le dispositif sera engagé pour la gestion de la DNC, pour les agents particulièrement impliqués, dès que la crise sera stabilisée et le périmètre défini. Tous les agents ont fait un travail remarquable pour lutter contre cette maladie. La crise semble enrayée.
Élections professionnelles : du 3 au 10 décembre, par vote électronique. Le GT aura lieu le 16 octobre, au cours duquel le prestataire sera présenté et la cartographie des instances de dialogue social sera revue.
Haute fonction publique : Les ISPV n'ont pas été embarqués dans la réforme des grands corps techniques. Cela a provoqué une grande insatisfaction, y compris autour de la Ministre. La mobilisation est entière et les efforts ne seront pas relâchés. C'est une priorité. Il n'est pas normal que les ISPV soient mis de côté de la haute fonction publique.
Politique sociale :
"Égalité - diversité" : renouvellement à venir du double label début novembre , pour 5 ans. 60 établissements de l'enseignement agricole technique sont dorénavant dans le giron. Il est proposé des rencontres avec les auditeurs de l'AFNOR.
"Stop au sexisme ordinaire en entreprise" : le ministère va adhérer à ce dispositif . Ce collectif regroupe 301 organisation de tous secteurs.
Fonds FIPHP : le partenariat avec ce fonds concernant l'intégration des personnes handicapés sera renouvelé ; ce sera la 6ème convention.
