MASA_COMPENSATION DES ASTREINTES
Le dispositif est complété. L’architecture repose sur 1 décret et 1 arrêté. Un logigramme est disponible en fin d’article. Le décret n° 2024-5 du 3 janvier 2024 modifiant le décret n° 2002-756 du 2 mai 2002 instituant une indemnité d’astreinte au ministère de l’agriculture. Il est complété par l’arrêté du 3 janvier 2024 relatif aux heures supplémentaires et à la rémunération …