Le petit journal de la CFTC-MAE n°29- Décembre 2022
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MASA_MOBILITÉ AU FIL DE L’EAU : PRINCIPES ET PROCÉDURE
La note de service n°2022-905 du 15 décembre 2022 décrit les grands principes de la mobilité et du pourvoi des postes au fil de l’eau hors personnels enseignants et précise les actions à réaliser par l’ensemble des acteurs de cette procédure, depuis la demande de publication jusqu’à …
Le petit journal de la CFTC-MAE- Octobre et Novembre 2022
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MASA_ACTUALISATION 2022 DE LA NOTE D’ORIENTATION TRIENNALE POUR LA FORMATION CONTINUE DES PERSONNELS
La note de service n°2022-807 du 26 octobre 2022 actualise la note d’orientation triennale pour la formation continue du 27 juillet 2021 qui porte sur les années 2022 à 2024. Cette actualisation avait été évoquée le 4 octobre 2022 lors de la dernière réunion de la section …
Le petit journal de la CFTC-MAE- Août et Septembre 2022
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CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LA CRÉATION DES SECRÉTARIATS GÉNÉRAUX COMMUNS DÉPARTEMENTAUX : UN RAPPORT À CHARGE !
La sénatrice Isabelle Briquet a présenté cet été son rapport sur les secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) : La rapporteure reconnaît que les objectifs de gain de productivité et de redéploiement vers les fonctions métiers attendus de cette réforme sont loin d’être atteints. Les constats …
MASA_RÉGIME INDEMNITAIRE DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE
Le décret n°2022-1166 du 22 août 2022 crée le régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l’agriculture. L’arrêté du 22 août 2022 fixe le montant annuel des composantes indemnitaires prévues à l’article 2 du décret n° 2022-1166. Pour la mise …
MASA_NOTE DE SERVICE SUR LES COHS DES EPLEFPA
La note de service n°2022-621 du 9 août 2022 a été publiée pour l’application du décret n°2021-1316 du 8 octobre 2021 relatif aux commissions d’hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles et à leur formation restreinte. Un groupe de travail avait été …
MASA_FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT ET DE TRAITEMENT DES ACTES DE VIOLENCES, DE DISCRIMINATION, DE HARCÈLEMENT MORAL OU SEXUEL ET D’AGISSEMENTS SEXISTES
La note de service n°2022-613 du 9 août 2022 décrit le fonctionnement du dispositif de signalement et de traitement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, dont les conditions de mises …
REVALORISATION DU TAUX JOURNALIER DE LA PRESTATION REPAS À PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE 2022
La note de service n°2022-585 du 26 juillet 2022 prévoit la revalorisation du taux journalier de la prestation repas à 1,38 € par repas et par agent à compter du 1er septembre 2022. La fiche F0 de la note de service n°2022-162 fixant le barème 2022 des prestations …