Lanceurs d’alerte : procédure de recueil des signalements au MASA
La procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein des services relevant du MASA vient d’être précisée dans un arrêté du 14 mars 2024. Un lanceur d’alerte est une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations obtenues dans le cadre de ses …