LE LABEL « SERVICES PUBLICS + » EN 4 QUESTIONS ET BEAUCOUP D’INTERROGATIONS.
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ENSEIGNEMENT – CARRIÈRES : CASCADE DE DE NOUVEAUX TEXTES.
Cinq textes réglementaires viennent modifier les rémunérations et avancements de personnels de l’enseignement. Un décret remanie la classe exceptionnelle… Le décret n° 2023-841 Ces modifications sont transposables aux personnels enseignants et de documentation des établissements sous contrat (article L. 813-8 du code rural et de la …
INFORMATIONS ET RÈGLES ESSENTIELLES RELATIVES À L’EXERCICE DES FONCTIONS DES AGENTS PUBLICS
Un décret et un arrêté apportent des précisions Le décret n° 2023-845 et l’arrêté du 30 août 2023 permettent d’avoir un panoramique sur les conditions selon lesquelles sont communiqués aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions. 14 points d’information obligatoires L’agent …
RETRAITE PROGRESSIVE : ÉLARGISSEMENT AUX FONCTIONNAIRES
Quelles sont les conditions de mise en œuvre de retraite progressive ? Le Décret n° 2023-753 du 10 août 2023 apporte des réponses, applicables à partir du 1er septembre. Conditions requises I- Le bénéfice de la pension partielle est acquis au fonctionnaire qui en fait la demande …
MASA_PACTE ENSEIGNANT : VOILÀ LE BOUT DE SON NEZ.
4 parties pour décrire la mise en œuvre La note de service DGER/SDEDC/2023-543 du 24 août détermine les modalités de la mise en œuvre du Pacte. Elle présente les missions complémentaires qui seront proposées, sur la base du volontariat, dès la rentrée 2023-2024, au titre de la …
PRISE EN CHARGE PARTIELLE DU PRIX DES TITRES D’ABONNEMENT : DU MIEUX
A partir du 1er septembre, 3/4 du prix de l’abonnement est pris en charge par l’employeur. Bonne nouvelle pour les fonctionnaires et les autres personnels civils de la fonction publique des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle …
MASA_PRIMES D’ATTRACTIVITÉS ET INDEMNITÉS
Du nouveau dans l’enseignement agricole à partir du 1er septembre Indemnité forfaitaire Le montant de l’indemnité forfaitaire allouée aux personnels d’éducation sera de 2 743,97 € au lieu de 1 450 €. Indemnité de sujétions spéciales allouée aux conseillers en formation continue Le montant de l’indemnité de sujétions spéciales allouée …
Le petit journal de la CFTC-MAE- Août 2023
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MASA_CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS
Le site internet du Ministère Toutes les informations nécessaires sont disponibles sur le site dédié du Ministère.Outre le calendrier prévisionnel et les notes de service, il permet de trouver toutes les informations utiles comme par exemples : La programmation, présentée sous forme de calendrier prévisionnel, y est présentée.Chaque …
AVANCEMENTS – PRIMES – CARRIÈRES
Toutes les notes de services en vigueur Cette page regroupe les notes et instructions en vigueur concernant les avancements et primes.