SYNDICAT NATIONAL CFTC du Ministère de l'Agriculture et de ses Etablissements
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Un décret et un arrêté apportent des précisions Le décret n° 2023-845 et l’arrêté du 30 août 2023 permettent d’avoir un panoramique sur les conditions selon lesquelles sont communiqués aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions. 14 points d’information obligatoires L’agent public doit recevoir communication au moins des 14 points ci-dessous, …
Quelles sont les conditions de mise en œuvre de retraite progressive ? Le Décret n° 2023-753 du 10 août 2023 apporte des réponses, applicables à partir du 1er septembre. Conditions requises I- Le bénéfice de la pension partielle est acquis au fonctionnaire qui en fait la demande au service des retraites de l’Etat, dès lors que :« …
4 parties pour décrire la mise en œuvre La note de service DGER/SDEDC/2023-543 du 24 août détermine les modalités de la mise en œuvre du Pacte. Elle présente les missions complémentaires qui seront proposées, sur la base du volontariat, dès la rentrée 2023-2024, au titre de la partie « pacte », au sein des établissements publics et …
A partir du 1er septembre, 3/4 du prix de l’abonnement est pris en charge par l’employeur. Bonne nouvelle pour les fonctionnaires et les autres personnels civils de la fonction publique des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.A compter du 1er septembre, la prise …
Du nouveau dans l’enseignement agricole à partir du 1er septembre Indemnité forfaitaire Le montant de l’indemnité forfaitaire allouée aux personnels d’éducation sera de 2 743,97 € au lieu de 1 450 €. Indemnité de sujétions spéciales allouée aux conseillers en formation continue Le montant de l’indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels relevant du ministre chargé de l’agriculture qui exercent …
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Le site internet du Ministère Toutes les informations nécessaires sont disponibles sur le site dédié du Ministère.Outre le calendrier prévisionnel et les notes de service, il permet de trouver toutes les informations utiles comme par exemples : La programmation, présentée sous forme de calendrier prévisionnel, y est présentée.Chaque concours ou examen professionnel fait l’objet d’une note de service …
Toutes les notes de services en vigueur Cette page regroupe les notes et instructions en vigueur concernant les avancements et primes.
L’audit AFNOR a relevé 7 critères performants et de nombreux points forts. L’Alliance du Trèfle a participé à la présentation du bilan du plan d’action Égalité – Diversité lors du groupe de travail du 30 juin. Après avoir lu une déclaration liminaire évoquant de nombreux points dont les écarts de rémunération F / H et les conditions …
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