Sanctions disciplinaires applicables aux fonctionnaires en enseignement agricole
Décentralisation et délégation L’arrêté du 24 avril 2025 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des agents fonctionnaires titulaires et stagiaires précise les conditions de cette décentralisation. A partir du 1er septembre 2025 Qui reçoit la délégation ? Ce sont :– les directeurs régionaux de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt en métropole,– les …