Le groupe de travail a été réuni le 2 mai et a étudié les demandes des structures sur leur projet hygiène et sécurité.
Dans le cadre de la NS 2023-115 Crédits santé et sécurité pour l’année 2023, 16 dossiers ont été présentés : 1 DRAAF, 1 DDPP et 14 établissements d’enseignement supérieur et technique. Certains dossiers ou sous-projets de dossier ont été reconnus inéligibles car demandant de financer de la formation ou de l’achat de matériel concernant la sécurité au travail mais ne relevant pas de la NS. De même, le côté rénovation de postes en abattoir est pris sur un autre dispositif relevant de la DGAL. Les crédits H&S n’ont pas pour vocation de service à financer ces projets. Les organisations syndicales ont regretté que le montant de l’enveloppe pouvant être consommée n’était pas connu par avance ce qui a gêné la validation des propositions. Les OS ont rappelé qu’il est souhaitable que ce GT soit présidé par un président comme du temps du CHSCT. Les OS regrettent très vivement que la DGER n’est pas été invitée, alors même que presque 90 % des dossiers concernent des établissements d’enseignement. Le BASS doit vérifier que les demandes sont conformes à la circulaire du 19 janvier 2022 pour l’encadrement du recours des services de l’État ou des établissements publics aux prestations intellectuelles. Sur les dossiers retenus, l’enveloppe approche les 80 000 €. Les OS constatent que les tarifs des prestataires sont élevés.
L’ensemble des syndicats étaient représentés.
La réunion organisée par le Bureau de l’ Action Sanitaire et Sociale, représenté par Essi Agbavon, adjointe à la cheffe du Bureau de l’Action Sanitaire et Sociale, était animée par Pierre Clavel, coordinateur des ISST a animé la réunion.
Il est d’abord rappelé les 6 axes définis dans le programme de prévention 2019/2022. Ceux-ci n’ont pas encore bougé car la Formation Spécialisée ne s’est pas encore réunie. Il a été mis en avant la priorité de lancer rapidement la note de service pour que les structures aient le délai nécessaire pour monter les projets avant la fin d’année. Le nombre de projets déposés par axe est le suivant :
– la mise à disposition d’outil de pilotage de la prévention au sein des services : 2 projets ;
– les conditions de travail, la santé et la sécurité en abattoir : 1 projet ;
– la prévention des risques psychosociaux (RPS) : 10 projets ;
– la prévention des risques d’exposition aux agents chimiques : aucun projet ;
– le développement et la valorisation des retours d’expériences (RETEX) : aucun projet ;
– la prévention des risques en postes de contrôle aux frontières (PCF) BREXIT dans les régions Hauts-de-France, Normandie et Bretagne : aucun projet.
Certains dossiers comportent plusieurs projets.
Les OS constatent une baisse des demandes, notamment sur les structures hors enseignement et se demandent pourquoi.
M. Clavel précise que la note de service est parue tardivement cette année (février 2023 au lieu de novembre 2022) et que de ce fait, les délais de réponses étaient très contraints. Cela doit nous interroger soit sur les axes, soit sur la manière de déposer les dossiers. En 2023, on est quasiment au même niveau que 2022 en nombre de dossiers et en montants sollicités.
M. Clavel rappelle tout au long de la réunion que les structures doivent apporter un financement propre en accompagnement des sommes demandées, ce qui marque l’engagement matériel de la Direction. Il indique aussi l’importance que le projet ne soit pas intégralement sous-traité à un prestataire, le risque étant que l’action financée n’aille pas jusqu’au bout.
Il précise que les 3 critères d’évaluation des projets par les ISST sont restés les mêmes que les années passées (concordance avec les axes prioritaires, engagement de la direction de la structure sur l’aboutissement et financement partiel par la structure). La notation de chacun des critères allant de 0 à 1, la note souhaitable est à 3 sur 3. Une récente réunion de concertation a eu lieu entre ISST pour partager leurs avis. Les autres inspecteurs que P. Clavel n’ont pas pu venir à cette réunion compte tenu de leur charge de travail actuellement
Afin d’avoir une répartition la plus judicieuse entre les demandes de crédit, la répartition proposée par les ISST est avancée afin d’être facilitateur de projet tout en indiquant un possible plafond à certain dossier à 5 000 €, mais il peut y avoir aussi des « coups de pouce » au-delà pour certains gros projets. Une attention a été aussi portée aux structures en difficulté financière.
La totalité des projets recevables ont bénéficié d’un avais favorable, souvent à 100% de la demande. Certains projet devront faire l’objet d’apports de pièces complémentaires.