Catégorie : Dossiers

MASA_CADRE SANITAIRE APPLICABLE DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE L’ENSEIGNEMENT AGRICOLE TECHNIQUE À PARTIR DE LA RENTRÉE

Auteur de l’article Par Marie-Gaëlle Cantayre
Date de l’article 19 août 2022

La note de service n°DGER/SET/SDEDC/2022-555 du 19 juillet 2022 présente les orientations retenues, dans un cadre interministériel, en matière de protocole sanitaire pour l’organisation et le fonctionnement des établissements de l’enseignement agricole technique à compter du mois de septembre 2022, dans le contexte de circulation de la Covid-19 et des textes en vigueur.

Cette note modifie la note de service DGER/SDEDC/2021-598 du 29 juillet 2021.

Le niveau de protocole applicable sera précisé préalablement à la rentrée en fonction de la situation sanitaire observée.

Les FAQ Covid-19 et le tableau des positions administratives des agents ont été actualisés (voir notre article).

Actualités Dossiers

MASA_FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT ET DE TRAITEMENT DES ACTES DE VIOLENCES, DE DISCRIMINATION, DE HARCÈLEMENT MORAL OU SEXUEL ET D’AGISSEMENTS SEXISTES

Auteur de l’article Par Marie-Gaëlle Cantayre
Date de l’article 18 août 2022

La note de service n°2022-613 du 9 août 2022 décrit le fonctionnement du dispositif de signalement et de traitement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, dont les conditions de mises en place ont été précisées par l’arrêté du 28 avril 2022.

Cette note abroge la note de service n°2020-27 du 16 janvier 2020.

Actualités Dossiers

REVALORISATION DU TAUX JOURNALIER DE LA PRESTATION REPAS À PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE 2022

Auteur de l’article Par Marie-Gaëlle Cantayre
Date de l’article 12 août 2022

La note de service n°2022-585 du 26 juillet 2022 prévoit la revalorisation du taux journalier de la prestation repas à 1,38 € par repas et par agent à compter du 1er septembre 2022.

La fiche F0 de la note de service n°2022-162 fixant le barème 2022 des prestations d’action sociale est modifiée par cette note.

Actualités Dossiers

MASA_MISE EN ŒUVRE DES CONTRÔLES DES OBLIGATIONS DÉONTOLOGIQUES

Auteur de l’article Par Marie-Gaëlle Cantayre
Date de l’article 12 août 2022

La loi de transformation de la fonction publique a modifié les modalités de contrôle des obligations déontologiques applicables aux agents publics. Le nouveau cadre est précisé dans le décret n°2020-69 du 30 janvier 2020.

La note de service n°2022-591 du 28 juillet 2022 rappelle les règles en vigueur en matière de déontologie et décrit les procédure associées pour les agents du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Actualités Dossiers rémunération

PROLONGATION EN 2022 DE L’INDEMNITÉ DITE DE GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D’ACHAT (GIPA)

Auteur de l’article Par Marie-Gaëlle Cantayre
Date de l’article 5 août 2022

Le décret n°2022-1101 du 1er août 2022 prolonge pour 2022 l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA).

L’arrêté du 1er août 2022 fixe les éléments à prendre en compte pour le calcul de la GIPA au titre de l’année 2022.

Actualités Dossiers enseignement agricole mobilité

MASA_BILAN 2021 DES MOBILITÉS ET DES AVANCEMENTS POUR LES CORPS D’ENSEIGNEMENT ET D’ÉDUCATION

Auteur de l’article Par Marie-Gaëlle Cantayre
Date de l’article 2 août 2022

Un groupe de travail portant sur le bilan 2021 des lignes directrices de gestion relatives à la mobilité et à l’avancement des corps d’enseignement et d’éducation s’est réuni le 7 juillet 2022 sous la présidence de Virginie Chenal, adjointe au sous-directeur de la gestion des carrières et de la rémunération.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas, Franck Cayssials et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des documents présentés par l’administration :

Actualités Dossiers rémunération

FRAIS DE DÉPLACEMENTS : NOUVEL ARRÊTÉ

Auteur de l’article Par Marie-Gaëlle Cantayre
Date de l’article 29 juillet 2022

L’arrêté du 8 juillet 2022 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère chargé de l’agriculture a été publié au journal officiel du 23 juillet 2022.

Il abroge et remplace l’arrêté du 18 juillet 2021 et fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement temporaires :

des personnels du ministère chargé de l’agriculture, y compris ceux des établissements publics locaux et nationaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles,
des collaborateurs occasionnels et des intervenants extérieurs, qu’ils soient agents publics ou personnes privées,

Il ne s’applique pas aux personnels des autres établissements publics sous tutelle du ministère.

Il concerne tous les déplacements réalisés par les agents en mission, en intérim, en formation ou en stage hors de la résidence administrative et hors de la résidence familiale en France métropolitaine, dans les départements d’outre-mer, les collectivités d’outre-mer, les collectivités à statut spécial, ainsi qu’à l’étranger.

Actualités Dossiers iAE

MASA_LISTE D’APTITUDE 2022 INGÉNIEURS DE L’AGRICULTURE ET DE L’ENVIRONNEMENT

Auteur de l’article Par Marie-Gaëlle Cantayre
Date de l’article 27 juillet 2022

La note de service n°2022-538 du 18 juillet 2022 décrit la procédure de promotion par liste d’aptitude pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement au titre de 2022.

La date limite pour faire parvenir la demande au directeur de la structure et au bureau de gestion des personnels de catégorie A et sous statuts d'emplois est fixée au 6 septembre 2022.

Actualités Dossiers

MASA_L’ALLIANCE DU TRÈFLE A RENCONTRÉ LE MINISTRE LE 20 JUILLET

Auteur de l’article Par Marie-Gaëlle Cantayre
Date de l’article 26 juillet 2022

Une délégation de l’Alliance du Trèfle a rencontré le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire le 20 juillet.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de ces échanges qui ont porté notamment sur les sujets suivants :

Politiques publiques et missions du ministère : donner du sens aux missions, responsabilité sociétale et environnementale du MASA, politique forestière, réseau des vétérinaires sanitaires et des laboratoires, enseignement agricole, avenir et place des missions du MASA dans les DDI
Impact des crises et restructurations : crise influenza aviaire, transfert du FEADER, transfert de la police sanitaire de l’alimentation
Effectifs, parcours professionnels et rémunérations : surcharges et délais contraints, handicap, parcours professionnels et compétences, agents contractuels, RenoiRH
Élections professionnelles
ASMA

Actualités Dossiers

MASA_PUBLICATION DES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION PROMOTION ET VALORISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MASA

Auteur de l’article Par Marie-Gaëlle Cantayre
Date de l’article 22 juillet 2022

Les lignes directrices de gestion relatives à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels pour les corps d’enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur publics relevant du MASA ont été publiées le 21 juillet 2022 :

Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-562

Cette publication fait suite à leur présentation au comité technique ministériel du 12 juillet 2022 (voir notre article)