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Actualités Dossiers enseignement agricole

MASA_RÉFORME DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PERSONNELS D’ENSEIGNEMENT ET D’ÉDUCATION : GT DU 27 JANVIER 2023

Les  modalités de recrutement des personnels d’enseignement et d’éducation ont été modifiées par la « loi pour une école de la confiance ».

Après les trois groupes de travail des 13 juillet 2021 (voir notre article), 19 octobre 2021 (voir notre article),  et 26 janvier 2022 (voir notre article), un quatrième groupe de travail s’est réuni le 27 janvier 2023 sous la présidence de Cédric Montesinos, sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences à la DGER.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Boyé et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, du décret n°2022-1239 du 17 septembre 2022 et des documents, présentés par l’administration :

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Actualités Dossiers enseignement agricole

RÉFORME DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL : JOURNÉE DE CLÔTURE DES GROUPES DE TRAVAIL LE 27 JANVIER 2023

Annoncée par le Président de la République à l’été 2022, la nouvelle réforme de l’enseignement professionnel entrera en vigueur progressivement à partir de la rentrée 2023, après une phase de concertation.

Des groupes de travail se sont réunis entre mi-octobre 2022 et début janvier 2023 et ont abouti à l’élaboration de 200 propositions.

La journée de clôture de ces groupes de travail s’est tenue le 27 janvier 2023 sous la présidence de  Carole Grandjean, ministre déléguée en charge de l’Enseignement et de la Formation professionnels.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle ainsi que du dossier remis aux participants à cette journée de clôture, qui comprend les propositions des groupes de travail.

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Actualités contractuels Dossiers enseignement agricole rémunération

REVALORISATION DE LA RÉMUNÉRATION DES CONTRACTUELS DIRECTEURS D’EPLEFPA : GT DU 11 JANVIER 2023

Un groupe de travail portant sur la revalorisation de la rémunération des contractuels affectés sur des postes de direction en EPLEFPA s’est réuni le 11 janvier 2023 sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines.

Frédérique Lucas, Franck Cayssials et Olivier Lapôtre y ont participé pour l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle.

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Actualités Dossiers enseignement agricole mobilité

MASA_CAMPAGNE ANNUELLE DE MOBILITÉ DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET D’ÉDUCATION 2023

La note de service organisant la campagne annuelle de mobilité des personnels enseignants et d’éducation pour l’enseignement technique agricole public (personnels stagiaires futurs néo-titulaires, titulaires et contractuels à durée indéterminée) pour la rentrée scolaire 2023 vient d’être publiée :

Note de service n°2022-28 du 12 janvier 2023

Le téléportail de candidature est ouvert du 12 au 26 janvier 2023, délai de rigueur.

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Actualités Dossiers enseignement agricole

MASA_AVANCEMENT DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS AU TITRE DE 2023

La note de service n°2022-916 du 15 décembre 2022  rappelle les conditions pour bénéficier d’une promotion de classe pour les enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre de l’agriculture et  précise les modalités de transmission et d’instruction des dossiers de candidature  au titre de l’année 2023.

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Actualités Dossiers enseignement agricole rémunération

RIFSEEP DU STATUT D’EMPLOI DE L’ENCADREMENT DE L’ENSEIGNEMENT AGRICOLE : NOUVELLE NOTE DE GESTION

La note de service SG/SRH/SDCAR/2022-820 du 3 novembre 2022 précise les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents détachés dans le statut d’emploi d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles. Elle abroge la note N°2021-652 du 26 août 2021.

Elle s’applique à compter du 1er janvier 2022.

Le projet de barème avait été présenté aux organisations syndicales lors d’un groupe de travail le 20 octobre 2022 (voir le compte rendu de l’Alliance du Trèfle).

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Actualités Dossiers enseignement agricole Sanitaire santé

MASA_COVID-19 : ACTUALISATION DE LA FAQ POUR L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE

La FAQ Covid-19 pour l’enseignement technique agricole a été actualisée  FAQ Covid-19 Enseignement technique agricole (version du 26 août 2022).

Cette  version intègre les éléments de la FAQ du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse (version du 24 août 2022) et, compte tenu de la situation sanitaire, retient, à compter de la rentrée scolaire pour l’ensemble du territoire national, l’application du niveau socle pour la mise en œuvre du protocole prévu par la note de service n°2022-555 du 19 juillet 2022.

Ce niveau prévoit des cours en présentiel et le déroulement des activités physiques et sportives sans restrictions. Le port du masque n’est pas obligatoire pour les élèves et les personnels. Toutefois, il demeure fortement recommandé pour les personnes symptomatiques, les contacts à risque, les cas confirmés après leur période d’isolement et les personnes à risque de forme grave.

Par ailleurs, le respect des gestes barrières demeure recommandé, en particulier :
– le lavage régulier des mains ou la mise à disposition de produits hydroalcooliques ;
– l’aération fréquente des locaux (10 minutes toutes les heures) ;
– le nettoyage des sols et des grandes surfaces une fois par jour et une désinfection régulière des surfaces fréquemment touchées.

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Actualités Dossiers enseignement agricole rémunération

MASA_RÉGIME INDEMNITAIRE DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE

Le décret n°2022-1166 du 22 août 2022 crée le régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l’agriculture.

L’arrêté du 22 août 2022 fixe le montant annuel des composantes indemnitaires prévues à l’article 2 du décret n° 2022-1166.

Pour la mise en œuvre de ce dispositif, doivent encore être publiés un arrêté précisant le calendrier et les modalités de dépôt de candidatures pour la prime individuelle mentionnée au point 3 de l’article 2 du décret, ainsi que les lignes directrices de gestion relatives à ce régime indemnitaire, qui ont fait l’objet d’un avis du comité technique ministériel du 12 juillet 2022 (voir l’article).

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Actualités Dossiers enseignement agricole instances santé

MASA_NOTE DE SERVICE SUR LES COHS DES EPLEFPA

La note de service n°2022-621 du 9 août 2022 a été publiée pour l’application du décret n°2021-1316 du 8 octobre 2021 relatif aux commissions d’hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles et à leur formation restreinte.

Un groupe de travail avait été organisé le 10 décembre 2021 (voir notre article).

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Actualités Dossiers enseignement agricole Sanitaire

MASA_CADRE SANITAIRE APPLICABLE DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE L’ENSEIGNEMENT AGRICOLE TECHNIQUE À PARTIR DE LA RENTRÉE

La note de service n°DGER/SET/SDEDC/2022-555 du 19 juillet 2022 présente les orientations retenues, dans un cadre interministériel, en matière de protocole sanitaire pour l’organisation et le fonctionnement des établissements de l’enseignement  agricole technique à compter du mois de septembre 2022, dans le contexte  de circulation de la Covid-19 et des textes en vigueur.

Cette note modifie la note de service DGER/SDEDC/2021-598 du 29 juillet 2021.

Le niveau de protocole applicable sera précisé préalablement à la rentrée en fonction de la situation sanitaire observée.

Les FAQ Covid-19 et le tableau des positions administratives des agents ont été actualisés (voir notre article).