Bonbons et noisettes pour tous et toutes, mais dont on ne connaît ni la taille ni le nombre !
Lors du GT du 09 avril, l’Administration a de nouveau explicité les principes de la revalorisation et des modes de calcul du RIFSEEP (Voir notre article précédent).
En effet, les propositions étant soumise à la validation de la contrôleuse budgétaire qui n’a pas encore rendu son avis, aucun chiffre, même à titre indicatif n’a été exposé.
Vous trouverez tous les détails de cette dernière réunion dans le compte-rendu détaillé, qui comprend un tableau récapitulatif en fin de document.
Indemnité de sujétions spéciales allouée aux conseillers en formation continue
Le montant de l’indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels relevant du ministre chargé de l’agriculture qui exercent les fonctions de conseiller en formation continue sera de 10 086,08 € au lieu de 38 000 F (5 793,06 €).
Prime d’attractivité
Le Décret n° 2023-807 du 22 août 2023 modifie le décret n° 2021-1372 du 19 octobre 2021. Il permet d’élargir le bénéfice du dispositif de la prime d’attractivité en faveur des personnels enseignants et des conseillers principaux d’éducation, à certains personnels enseignants et d’éducation stagiaires. Notamment, la prime d’attractivité :
n’est plus liée à l’accomplissement de la période de stage ;
n’est plus liée à la signature d’un contrat définitif, comme cela était le cas pour les agents contractuels du deuxième groupe de la première catégorie relevant du décret du 20 juin 1989 ;
n’est plus liée à l’exercice effectifs des fonctions.
service effectif des fonctions et position d’activité
Montants de la prime d’attractivité
Les montants annuels de la prime d’attractivité sont fixés par l’arrêté du 22 août 2023, ainsi qu’il suit pour : 1- – les fonctionnaires, – les agents contractuels des deuxième et quatrième catégories relevant du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant l’Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural, – les agents contractuels du deuxième groupe de la première catégorie relevant du décret du 20 juin 1989 précité :
Indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE)
Le Décret n° 2023-808 du 22 août 2023 modifie le décret n° 94-50 du 12 janvier 1994. Il permet d’attribuer une ou plusieurs parts fonctionnelles de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) correspondant à l’exercice de missions complémentaires prévues par décret,
aux personnels enseignants ou exerçant des fonctions d’enseignement – dans les établissements publics d’enseignement technique agricole, – dans les établissements publics d’enseignement maritime et aquacole – affectés au Centre national de promotion rurale,
aux conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole.
Les principaux changements sont l’insertion de deux nouveaux articles :
L’article 3.1 précise les conditions pour l’enseignantL’article 3.2 présente les rôles du chef d’établissement : acceptation et adaptation
Les articles 4 et 5 précisent les contours de la prime
L’article 4 précisant les caractéristiques des parts fixes et modulables est adaptéL’article 5 décrit les modalités de versement
Le décret n°2022-1166 du 22 août 2022 crée le régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l’agriculture.
L’arrêté du 22 août 2022 fixe le montant annuel des composantes indemnitaires prévues à l’article 2 du décret n° 2022-1166.
Pour la mise en œuvre de ce dispositif, doivent encore être publiés un arrêté précisant le calendrier et les modalités de dépôt de candidatures pour la prime individuelle mentionnée au point 3 de l’article 2 du décret, ainsi que les lignes directrices de gestion relatives à ce régime indemnitaire, qui ont fait l’objet d’un avis du comité technique ministériel du 12 juillet 2022 (voir l’article).