Comme le rappelle l’historien du droit, Daniel Perron, dans Le Monde du 7 janvier : « Depuis que le ministère de l’agriculture a été créé sous la IIIe République, en 1881, la forêt y était rattachée« .
Le décret des attributions du MASA (Décret n°2025-30 du 8 janvier 2025), transférant la forêt au MTE, a donc surpris les agents comme les forestiers ..même si le MASA n’est pas écarté totalement en gardant une association…
« En associant le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, la filière bois et la politique de
gestion durable des forêts, en vue, notamment, de contribuer à la lutte contre le changement climatique et à
l’adaptation à ses effets, ainsi que la politique en matière d’industrie forestière »
La réunion a laquelle les OS ont été invitées hier soir, 9 janvier 2025, par les RH et la SG a permis d’éclairer certains points :
- le SRH du MASA continuera à gérer les agents du MASA
- la paye ne change pas de ministère
- le dialogue social continue dans son périmètre actuel
- tous les échelons sont concernés donc la DGPE, les DRAAF et les DDT
- il s’agit bien de la forêt et du bois
- les tutelles des opérateurs ne bougent pas.
Néanmoins des questions restent en suspens : les prochaines élections, les recrutements ou l’enseignement…
Au delà de ces points pratiques, nous avons insisté pour notre part sur ce changement de périmètre historique à l’heure où le nombre d’agents dédiés à la forêt-bois sont en baisse et ce depuis bien des années.
Notre ministère était tourné sur la mission forêt-bois sur la production ; les échanges avec les forestiers étaient concentrés vers le renouvellement et la pérennité des espaces forestiers face à des événements météorologiques parfois douloureux : tempêtes 1999 et suivantes !
Nos agents auront désormais des ordres de MTE même si ceux-ci passent via le canal DGPE …la DGPE restant bien évidemment toujours à Barbet de Jouy au sein du MASA, mais :
Le ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche dispose: « 6° Pour l’exercice de ses attributions en matière de forêt, de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises et du secrétariat général mentionné par le décret du 30 juin 2008 susvisé; » (article 3 du décret n° 2025-29 du 8 janvier 2025).
Comment ce changement de donneur d’ordre va t il être vécu ? Nous ne devons pas préjuger de cela nous rassure l’administration.
Attendons mais restons vigilants !