Le 23 décembre dernier, avec le changement de gouvernement, le Ministère en charge de l’agriculture a perdu la compétence Forêt – bois. Mais quelles sont les conséquences pratiques pour les agents ?
Une rencontre exceptionnelle entre la secrétaire générale du MASA et les OS a eu lieu hier soir 9 janvier 2025. Voici les informations dont nous disposons à ce jour :
Les agents et les instances de dialogue social restent dans le giron de l’agriculture.
Les ETP ne sont pas transférés, les agents restent gérés par le SG MASA.
L’indemnité de gestion de crise resterait payée par le MASA, sur proposition du ministère de l’environnement.
Aucun changement envisagé sur l’ensemble de l’enseignement agricole dans son périmètre actuel.