Affichage de 287 Résultat(s)%4$s

MASA_COMPENSATION FINANCIÈRE DES GESTIONS DE CRISES ET ÉVÈNEMENTS EXCEPTIONNELS

Le dispositif est complet L’architecture repose sur 1 décret et 1 arrêté. Le décret n° 2024-4 du 3 janvier 2024 portant création d’une indemnité de gestion de crise au ministère chargé de l’agriculture complété par l’arrêté du 3 janvier 2024 fixant les montants de référence de l’indemnité de gestion de crise au ministère chargé de l’agriculture. Qui est …

MASA_COMPENSATION DES ASTREINTES

Le dispositif est complété. L’architecture repose sur 1 décret et 1 arrêté. Un logigramme est disponible en fin d’article. Le décret n° 2024-5 du 3 janvier 2024 modifiant le décret n° 2002-756 du 2 mai 2002 instituant une indemnité d’astreinte au ministère de l’agriculture. Il est complété par l’arrêté du 3 janvier 2024 relatif aux heures supplémentaires et à la rémunération …

PACTE ENSEIGNANT

Une nouvelle volée jusqu’au 6 février Une campagne complémentaire au Pacte enseignant est ouverte par la note de service 2024-24 du 11-01-2024. La date limite pour remonter les demandes est fixée au 6 février. Voici quels sont les éléments principaux. Lire la suite Pacte Enseignant→

ABONNEMENTS TRANSPORTS

Modalités de prise en charge par l’État La note de service 2023-811 du 21/12/2023 explique les modalités pratiques pour la prise en charge partielle du prix des titresd’abonnement correspondants aux déplacements effectués par les personnels de l’Etat entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Voici quels sont les principaux point à retenir. Lire la suite Abonnements …