SYNDICAT NATIONAL CFTC du Ministère de l'Agriculture et de ses Etablissements
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Des nouveautés importantes Création d’un conseil de discipline régional, obligation de saisine du conseil, délocalisation… Que stipule le décret n° 2023-1357 du 28 décembre 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements d’enseignement du MASA ? Lire la suite→
Marc Fesneaux recueille les demandes du Trèfle L’Alliance du Trèfle a été reçue par le Ministre ce 9 janvier lors d’une entrevue consacrée à l’enseignement agricole. Au cours des échanges, beaucoup de sujets ont été abordés : – la réforme du BAC Pro,– la mise en œuvre du Pacte Enseignants,– l’attractivité des postes,– la valorisation …
Une nouvelle volée jusqu’au 6 février Une campagne complémentaire au Pacte enseignant est ouverte par la note de service 2024-24 du 11-01-2024. La date limite pour remonter les demandes est fixée au 6 février. Voici quels sont les éléments principaux. Lire la suite Pacte Enseignant→
Les directeurs ont le pouvoir Le décret n° 2023-1189 et l’arrêté du 14 décembre 2023 donne possibilité au Ministre de déléguer certains de ses pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des agents publics. La présentation de la délégation en 4 questions. Lire la suite Recrutement et gestion des agents publics en enseignement supérieur agricole publics→
Un régime fiscal light en enseignement agricole Que précise le décret n° 2023-1147 du 6 décembre 2023 ? Lire la suite Parts fonctionnelles de l’indemnité de suivi et d’orientation→
Candidatures et prises de fonction : l’administration veut faire école. La DGER lance une grande offensive pour renforcer les candidatures et les prises de postes des cadres en enseignement agricole. Deux notes de services viennent encadrer des dispositifs de soutien pour la prise de poste de cadres de l’enseignement agricole ou pour les candidats. Un stage …
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La mise à jour sur un plateau Les montants des indemnités dans l’enseignement agricole indexées sur la valeur du point de la fonction publique, ainsi que les autres éléments de rémunération susceptibles d’être versés, ont été mis à jour. Cela concerne la rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et …
Cinq textes réglementaires viennent modifier les rémunérations et avancements de personnels de l’enseignement. Un décret remanie la classe exceptionnelle… Le décret n° 2023-841 Ces modifications sont transposables aux personnels enseignants et de documentation des établissements sous contrat (article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime). … et d’autres textes complètent ce décret Le décret …
4 parties pour décrire la mise en œuvre La note de service DGER/SDEDC/2023-543 du 24 août détermine les modalités de la mise en œuvre du Pacte. Elle présente les missions complémentaires qui seront proposées, sur la base du volontariat, dès la rentrée 2023-2024, au titre de la partie « pacte », au sein des établissements publics et …