SYNDICAT NATIONAL CFTC du Ministère de l'Agriculture et de ses Etablissements
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Prime individuelle (C3) à demander avant le 31 mars Les professeurs et les maîtres de conférences de l’enseignement supérieur agricole susceptible de bénéficier de la prime individuelle C3 du RIPEC doivent déposer leur dossier de candidature accompagné du rapport d’activités avant le 31 mars précédant le début de l’année scolaire au titre de laquelle la prime …
Le dispositif est complet L’architecture repose sur 1 décret et 1 arrêté. Le décret n° 2024-4 du 3 janvier 2024 portant création d’une indemnité de gestion de crise au ministère chargé de l’agriculture complété par l’arrêté du 3 janvier 2024 fixant les montants de référence de l’indemnité de gestion de crise au ministère chargé de l’agriculture. Qui est …
Le dispositif est complété. L’architecture repose sur 1 décret et 1 arrêté. Un logigramme est disponible en fin d’article. Le décret n° 2024-5 du 3 janvier 2024 modifiant le décret n° 2002-756 du 2 mai 2002 instituant une indemnité d’astreinte au ministère de l’agriculture. Il est complété par l’arrêté du 3 janvier 2024 relatif aux heures supplémentaires et à la rémunération …
Modalités de prise en charge par l’État La note de service 2023-811 du 21/12/2023 explique les modalités pratiques pour la prise en charge partielle du prix des titresd’abonnement correspondants aux déplacements effectués par les personnels de l’Etat entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Voici quels sont les principaux point à retenir. Lire la suite Abonnements …
Les grands principes priment Lors du groupe de travail du 5 décembre, l’Administration a présenté les grands principes de gestion des primes, IFSE et RIFSEEP. Quelles sont ces lignes directrices et leurs implications ? Lire la suite IFSE et RIFSEEP→
Un régime fiscal light en enseignement agricole Que précise le décret n° 2023-1147 du 6 décembre 2023 ? Lire la suite Parts fonctionnelles de l’indemnité de suivi et d’orientation→
A partir du 1er septembre, 3/4 du prix de l’abonnement est pris en charge par l’employeur. Bonne nouvelle pour les fonctionnaires et les autres personnels civils de la fonction publique des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.A compter du 1er septembre, la prise …
Du nouveau dans l’enseignement agricole à partir du 1er septembre Indemnité forfaitaire Le montant de l’indemnité forfaitaire allouée aux personnels d’éducation sera de 2 743,97 € au lieu de 1 450 €. Indemnité de sujétions spéciales allouée aux conseillers en formation continue Le montant de l’indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels relevant du ministre chargé de l’agriculture qui exercent …
Toutes les notes de services en vigueur Cette page regroupe les notes et instructions en vigueur concernant les avancements et primes.
Le décret n°2022-1166 du 22 août 2022 crée le régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l’agriculture. L’arrêté du 22 août 2022 fixe le montant annuel des composantes indemnitaires prévues à l’article 2 du décret n° 2022-1166. Pour la mise en œuvre de ce dispositif, doivent encore être publiés un …