Le décret n°2022-1101 du 1er août 2022 prolonge pour 2022 l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA).
L’arrêté du 1er août 2022 fixe les éléments à prendre en compte pour le calcul de la GIPA au titre de l’année 2022.
MASA_BILAN 2021 DES MOBILITÉS ET DES AVANCEMENTS POUR LES CORPS D’ENSEIGNEMENT ET D’ÉDUCATION
Un groupe de travail portant sur le bilan 2021 des lignes directrices de gestion relatives à la mobilité et à l’avancement des corps d’enseignement et d’éducation s’est réuni le 7 juillet 2022 sous la présidence de Virginie Chenal, adjointe au sous-directeur de la gestion des carrières et de la rémunération.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas, Franck Cayssials et Annick Pinard.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des documents présentés par l’administration :
FRAIS DE DÉPLACEMENTS : NOUVEL ARRÊTÉ
L’arrêté du 8 juillet 2022 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère chargé de l’agriculture a été publié au journal officiel du 23 juillet 2022.
Il abroge et remplace l’arrêté du 18 juillet 2021 et fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement temporaires :
- des personnels du ministère chargé de l’agriculture, y compris ceux des établissements publics locaux et nationaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles,
- des collaborateurs occasionnels et des intervenants extérieurs, qu’ils soient agents publics ou personnes privées,
Il ne s’applique pas aux personnels des autres établissements publics sous tutelle du ministère.
Il concerne tous les déplacements réalisés par les agents en mission, en intérim, en formation ou en stage hors de la résidence administrative et hors de la résidence familiale en France métropolitaine, dans les départements d’outre-mer, les collectivités d’outre-mer, les collectivités à statut spécial, ainsi qu’à l’étranger.
MASA_LISTE D’APTITUDE 2022 INGÉNIEURS DE L’AGRICULTURE ET DE L’ENVIRONNEMENT
La note de service n°2022-538 du 18 juillet 2022 décrit la procédure de promotion par liste d’aptitude pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement au titre de 2022.
La date limite pour faire parvenir la demande au directeur de la structure et au bureau de gestion des personnels de catégorie A et sous statuts d'emplois est fixée au 6 septembre 2022.
MASA_L’ALLIANCE DU TRÈFLE A RENCONTRÉ LE MINISTRE LE 20 JUILLET
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de ces échanges qui ont porté notamment sur les sujets suivants :
- Politiques publiques et missions du ministère : donner du sens aux missions, responsabilité sociétale et environnementale du MASA, politique forestière, réseau des vétérinaires sanitaires et des laboratoires, enseignement agricole, avenir et place des missions du MASA dans les DDI
- Impact des crises et restructurations : crise influenza aviaire, transfert du FEADER, transfert de la police sanitaire de l’alimentation
- Effectifs, parcours professionnels et rémunérations : surcharges et délais contraints, handicap, parcours professionnels et compétences, agents contractuels, RenoiRH
- Élections professionnelles
- ASMA
MASA_PUBLICATION DES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION PROMOTION ET VALORISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MASA
Les lignes directrices de gestion relatives à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels pour les corps d’enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur publics relevant du MASA ont été publiées le 21 juillet 2022 :
Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-562
Cette publication fait suite à leur présentation au comité technique ministériel du 12 juillet 2022 (voir notre article)
MASA_GROUPE DE TRAVAIL DU 5 JUILLET SUR LA RÉFORME DES CONDITIONS D’APTITUDE PHYSIQUE DES TSMA
Suite au vote défavorable unanime des organisations syndicales lors du comité technique ministériel des 28 et 29 juin (voir notre article), un nouveau groupe de travail portant sur la réforme des conditions d’aptitude physique des TSMA s’est réuni le 5 juillet 2022 sous la présidence de Nadine Richard-Péjus, adjointe au chef de service des ressources humaines.
Annick Pinard y a participé pour l’Alliance du Trèfle.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des documents présentés par l’administration (projet d’arrêté et comparatif entre les deux projets d’arrêté ).
A la suite de ce groupe de travail, l’administration a décidé de se laisser le temps de la réflexion et de reprendre ultérieurement les échanges avec les organisations syndicales. Les projets de décret et d’arrêté ont donc été retirés de l’ordre du jour du comité technique ministériel du 12 juillet (voir notre article).
MASA_COMITÉS TECHNIQUES MINISTÉRIELS DU 12 JUILLET 2022
Deux comités techniques ministériels se sont réunis le 12 juillet 2022, en visioconférence, sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Olivier Lapôtre, Franck Cayssials et Annick Pinard.
Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle
Déclaration intersyndicale ASMA
1) Comité technique ministériel du 12 juillet 2022 (1) – à l’ordre du jour : projets d’arrêtés ministériel relatifs au temps de travail dans le cadre des postes de contrôles frontaliers Brexit, déjà examinés lors du précédent comité technique ministériel (voir notre article).
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des documents présentés par l’administration :
Toutes les organisations syndicales ont à nouveau voté unanimement contre les deux projets d’arrêtés.
2) Comité technique ministériel du 12 juillet (2) – à l’ordre du jour : lignes directrices de gestion sur le régime indemnitaire et sur la promotion et la valorisation des parcours des enseignants-chercheurs.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des documents présentés par l’administration :
- LDG RIPEC : rapport de présentation, projet de LDG RIPEC
- LDG promotion : rapport de présentation, projet de LDG promotion
COVID-19 : ACTUALISATION DE LA FAQ DGAFP ET DU TABLEAU DES POSITIONS ADMINISTRATIVES
La FAQ Covid-19 de la DGAFP et le tableau MASA des positions administratives des agents venant d’être actualisés, voici quelques documents de référence relatifs à la Covid-19 :
- Recommandations sanitaires générales (version du 16 mai 2022)
- FAQ Covid-19 DGAFP (version du 6 juillet 2022)
- FAQ Covid-19 RH (version du 16 mars 2022)
- Tableau des positions administratives des agents (version du 5 juillet 2022)
- FAQ Covid-19 Enseignement technique agricole (version du 12 mai 2022)
- FAQ Covid-19 Enseignement supérieur agricole (version du 15 avril 2022)
FP_REVALORISATION DU POINT D’INDICE AU 1ER JUILLET 2022
Le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation prévoit l’augmentation du point d’indice de la fonction publique de 3,5% à compter du 1er juillet 2022.