SYNDICAT NATIONAL CFTC du Ministère de l'Agriculture et de ses Etablissements
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Un décret et un arrêté apportent des précisions Le décret n° 2023-845 et l’arrêté du 30 août 2023 permettent d’avoir un panoramique sur les conditions selon lesquelles sont communiqués aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions. 14 points d’information obligatoires L’agent public doit recevoir communication au moins des 14 points ci-dessous, …
Du nouveau dans l’enseignement agricole à partir du 1er septembre Indemnité forfaitaire Le montant de l’indemnité forfaitaire allouée aux personnels d’éducation sera de 2 743,97 € au lieu de 1 450 €. Indemnité de sujétions spéciales allouée aux conseillers en formation continue Le montant de l’indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels relevant du ministre chargé de l’agriculture qui exercent …
Toutes les notes de services en vigueur Cette page regroupe les notes et instructions en vigueur concernant les avancements et primes.
Le décret n°2022-1166 du 22 août 2022 crée le régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l’agriculture. L’arrêté du 22 août 2022 fixe le montant annuel des composantes indemnitaires prévues à l’article 2 du décret n° 2022-1166. Pour la mise en œuvre de ce dispositif, doivent encore être publiés un …
Un groupe de travail relatif aux lignes directrices de gestion (LDG) – volet promotion et valorisation des parcours – pour les agents relevant des corps d’enseignement et d’éducation, s’est réuni le 16 décembre sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines.
La note de service n°2020-794 du 22 décembre 2020 précise les dates de dépôt des demandes de mobilisation du compte personnel de formation (CPF).
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Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
La note de service n°2020-680 du 4 novembre 2020 présente la procédure de rupture conventionnelle
CR RV ministre le 15/09/2020