SYNDICAT NATIONAL CFTC du Ministère de l'Agriculture et de ses Etablissements
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Un décret et un arrêté apportent des précisions Le décret n° 2023-845 et l’arrêté du 30 août 2023 permettent d’avoir un panoramique sur les conditions selon lesquelles sont communiqués aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions. 14 points d’information obligatoires L’agent public doit recevoir communication au moins des 14 points ci-dessous, …
Du nouveau dans l’enseignement agricole à partir du 1er septembre Indemnité forfaitaire Le montant de l’indemnité forfaitaire allouée aux personnels d’éducation sera de 2 743,97 € au lieu de 1 450 €. Indemnité de sujétions spéciales allouée aux conseillers en formation continue Le montant de l’indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels relevant du ministre chargé de l’agriculture qui exercent …
Toutes les notes de services en vigueur Cette page regroupe les notes et instructions en vigueur concernant les avancements et primes.
Le décret n°2022-1166 du 22 août 2022 crée le régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l’agriculture. L’arrêté du 22 août 2022 fixe le montant annuel des composantes indemnitaires prévues à l’article 2 du décret n° 2022-1166. Pour la mise en œuvre de ce dispositif, doivent encore être publiés un …
Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
La note de service n°2020-680 du 4 novembre 2020 présente la procédure de rupture conventionnelle
GT RIFSEEP TSMA et IAE au ministère de la Transition écologique
CR RV ministre le 15/09/2020
La note de service SG/SRH/SDCAR/2020-509 du 11 août 2020 précise les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents appartenant au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement affectés au sein des services du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, en métropole ou dans les départements et collectivités d’outre-mer.
tamtam544-rv salarial de juillet 2020 DL CFTC INTERFON RDV Salarial FP du 24 juillet 2020_VF