SYNDICAT NATIONAL CFTC du Ministère de l'Agriculture et de ses Etablissements
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L’ arrêté du 14 mars 2022 prévoit la revalorisation du taux des indemnités kilométriques fixées dans l’arrêté du 3 juillet 2006 modifié. Ces dispositions s’appliquent à compter du 1er janvier 2022.
La note de service SG/SRH/SDCAR/2022-16 du 4 janvier 2022 définit les règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts affectés au ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA).
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique redéfinit les modalités de participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire (PSC) de leurs agents. Dans l’attente d’un nouveau cadre réglementaire, le décret n°2021-1164 du 8 septembre 2021 instaure un dispositif transitoire à compter du 1er janvier 2022 …
Le 30 septembre a été publiée une instruction garantissant le maintien de la rémunération en cas de mobilité en service déconcentré. Une foire aux questions a été publiée pour clarifier ce document. Comme pour chaque campagne de mobilité, n’hésitez pas à nous contacter si vous êtes concerné par un souhait de changement.
Un groupe de travail relatif aux lignes directrices de gestion (LDG) – volet promotion et valorisation des parcours – pour les agents relevant des corps d’enseignement et d’éducation, s’est réuni le 16 décembre sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines.
La note de service n°2020-794 du 22 décembre 2020 précise les dates de dépôt des demandes de mobilisation du compte personnel de formation (CPF).
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Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
La note de service n°2020-680 du 4 novembre 2020 présente la procédure de rupture conventionnelle
CR RV ministre le 15/09/2020